reformes-fiscales-2017

Le point sur les réformes fiscales 2017

Emmanuel MACRON a été élu depuis maintenant plus de 2 mois. Son programme prévoyait de nombreuses réformes fiscales.

La plupart de ces réformes ne sont pas encore abouties mais les annonces faites commencent à nous en laisser entrevoir certaines qui devraient se préciser dans le projet de Loi de Finance de septembre.

Nous vous détaillons dans un premier temps ce qui est aujourd’hui connu sur la réforme de la Taxe d’Habitation, puis nous vous invitons à visionner une vidéo qui vous permettra d’avoir une vision plus large des probables réformes fiscales à venir.

 

Réforme de la Taxe d’Habitation :

L’objectif de cette réforme est de redistribuer du pouvoir d’achat à 80% des ménages par la réduction de la Taxe d’Habitation.

Elle devrait aboutir à terme à un gain moyen de 500 €/an par ménage concerné.

La mise en oeuvre de la réforme de la Taxe d’Habitation, qui doit finalement s’étaler entre 2018 et 2020, devrait exonérer tous les foyers déclarant un revenu fiscal de référence inférieur à 20 000 euros par part fiscale.

La Taxe d’Habitation représente une source de recettes importante pour les Collectivités Territoriales. Bien que l’Etat ait annoncé qu’il leur reverserait le manque à gagner, les Collectivités Territoriales s’inquiètent désormais pour leurs équilibres budgétaires.

Le coût de cette réforme a été estimé à 8.5 milliards d’Euros par le Ministre des Comptes Publics Gérald DARMANIN.

 

Pour aller plus loin :

Nous vous proposons de regarder la vidéoconférence ci-après, co-animée par notre partenaire FIDROIT, qui :

– (jusqu’à la 19ème minute) précise les principales réformes fiscales prévues (passage au prélèvement de l’Impôt sur le Ievenu à la source, transformation de l’ISF en Impôt sur la Fortune Immobilière, mise en place de la Flat Tax ou impôt proportionnel sur certains revenus…),

– (à partir de la 19ème minute) rappelle des notions de base en matière d’assurance vie et de transmission d’entreprise notamment.