Le calendrier 2022 pour la déclaration des revenus est connu !
Chaque année, les contribuables doivent transmettre une déclaration de leurs revenus à l’administration fiscale. Une déclaration dont la date limite […]
Catégorie : Fiscalité
Le taux majoré du dispositif IR-PME est effectif
Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur […]
Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »
Le dispositif « Louer abordable » offrira aux propriétaires bailleurs une réduction d’impôt, et non plus une déduction spécifique sur leurs revenus […]
Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions
Une note du Conseil d’analyse économique invite les pouvoirs publics à revoir l’assiette des droits de succession et à supprimer […]
Vers davantage de protection pour les couples pacsés ?
Une proposition de loi envisage notamment d’ouvrir des droits successoraux aux partenaires de Pacs. Avec des chiffres en constante progression, […]
Comment effectuer un don manuel en différant le paiement des droits à son décès ?
Les dons manuels sont sujets aux droits de donation, notamment lorsqu’ils sont révélés à l’administration fiscale par le donataire.En principe, […]
Portrait-robot des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière
En 2020, plus de 143 000 foyers ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière. Depuis le 1er janvier 2018, les […]
Déclarer des dons manuels en ligne, c’est désormais possible !
Impots.gouv.fr lance un nouveau service qui permet aux donataires de déclarer directement en ligne les dons manuels qu’ils ont reçus. […]
36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière
En raison de dépenses supplémentaires liées notamment à la crise sanitaire du Covid-19 et à la suppression de certaines taxes, […]
N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger !
Pour aider les contribuables disposant de comptes bancaires à l’étranger à remplir leur obligation déclarative, un formulaire spécifique apparaît automatiquement […]
