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Le Gouvernement repousse le prélèvement à la source

Publié le Publié dans Fiscalité

“Le Premier ministre l’a affirmé hier : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est décalé d’un an.

C’était l’une des propositions fiscales du nouveau président de la République durant sa campagne : repousser d’une année au moins la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette fois, c’est officiel, le Premier ministre Édouard Philippe l’ayant annoncé dans les colonnes du Parisien le 7 juin. Initialement prévu dès l’année prochaine, le prélèvement à la source sera donc reporté au 1er janvier 2019… si tout va bien.

Secret de Polichinelle

Plus qu’une véritable révélation, cette décision était en réalité attendue d’un jour à l’autre. Mardi 6 juin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a déjeuné avec le sénateur Les Républicains (LR) et rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Alberic de Montgolfier… farouche opposant au prélèvement à la source. En novembre, ce dernier avait présenté un contre-projet de loi, qualifiant la réforme voulue par le précédent gouvernement de « choc de complexité ».

A peine formé, le nouveau gouvernement avait annoncé le lancement d’un audit sur cette dernière grande réforme du quinquennat Hollande. Son objectif officiel : vérifier que le prélèvement à la source de l’impôt ne soit pas source de complexité supplémentaire pour les entreprises. « Je ne veux pas m’engager dans cette réforme sans avoir la certitude que, techniquement, tout se passera bien », a ainsi répondu le Premier ministre à un lecteur du Parisien. Ainsi, a-t-il confirmé le lancement d’une expérimentation cet été dans des « entreprises volontaires ».

Décision politique ?

Officieusement, la raison serait plus politique. Car la réforme portée par le président Macron, l’allègement des cotisations salariales censé entraîner une hausse du salaire net, serait masquée sur les feuilles de paye par l’impôt prélevé à la source. A fortiori pour les salariés bénéficiant de crédits et de réductions d’impôt, qui seront remboursés en septembre de chaque année par l’administration fiscale…”

 

Source : Sandra Mathorel | Les Echos.frinvestir.fr |

 

Le Conseil du Cabinet VALETYS

Les modalités de la réforme dite « du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu » impliquent que lors de l’année de mise en place, 2017 initialement repoussée à 2018 pour l’instant […], les cotisations aux retraites supplémentaires (PERP et Madelin principalement) ne produiront pas les effets fiscaux habituels (déduction du revenu imposable…).

Nous vous conseillons donc d’augmenter vos cotisations d’ici la fin 2017, par des versements exceptionnels, en anticipant une nette réduction de vos cotisations en 2018.

Votre conseiller VALETYS est à votre disposition pour vous aider à calibrer au mieux ces ajustements de cotisations en fonction de votre cas nécessairement particulier, ne serait-ce que d’un point de vue fiscal.

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