1. LE RESPONSABLE DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant vous et vos proches (Ci-après « Personnes liées »). Chez VALETYS nous accordons la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel (ou « données personnelles »). Nous suivons une politique stricte de protection des données personnelles recueillies par le cabinet et mettons l’accent sur le respect du cadre législatif et réglementaire :

• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (dit « RGPD).
• La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, promulguée et publiée au JORF n°0141 le 21 juin 2018.

Les professionnels de VALETYS portent une attention particulière à vous informer sur les conditions dans lesquels nous traitons vos données personnelles et vous trouverez au sein de ce document l’ensemble des informations relatives à leur protection, les finalités du traitement de ces données, leurs bases légales, les catégories de données concernées et leur durée de conservation.

Vous retrouverez également tous les droits qui vous sont accordés ainsi que tous les contacts nécessaires en cas de questions ou de préoccupations de votre part.

Les données personnelles recueillis par VALETYS dans le cadre des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que le cabinet propose sont collectés et traités par Monsieur Romain MURAILLE, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel au sens des dispositions du Chapitre IV du RGPD.

Pour toute question ou réclamation concernant cette Politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le cabinet :

• Par voie postal : Cabinet VALETYS, 120 impasse des prêles BP81537 84916 AVIGNON Cedex 9
• Par courriel : contact@valetys.fr

2. LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Chez VALETYS, nous traitons (le terme « traitement » ou « opération de traitement » étant entendu comme toute opération ou ensemble d’opérations visant à collecter, à enregistrer, à organiser, à conserver, à utiliser, à consulter, à transmettre, à effacer ou encore à détruire) uniquement les données à caractère personnel qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité de conseil afin de vous proposer des services personnalisés qui répondent au mieux à nos standards de qualités et à vos attentes patrimoniales.

Les données personnelles comprennent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique notamment :

• Des données d’indentification (Nom ; Prénoms ; Adresse ; Numéro de téléphone ; Courriel ; Coordonnées professionnelles …)
• Des données personnelles (Date de naissance ; Nationalité ; Lieu de naissance …)
• Des informations professionnelles (Emploi ; historique professionnel ; titre ; compétences professionnelles …)
• Des identifiants émis par des organismes publics (Passeport ; Carte d’identité ; Numéro d’identification fiscale ; Numéro national d’assurance ; Numéro de sécurité sociale ; Permis de travail …)
• Des informations financières (Historique financier et de crédit ; Coordonnées bancaires ; Extrait du registre de l’office des poursuites pour dettes et faillites …)
• Des données relatives aux transactions / investissements (Investissements actuels et passés ; Profil d’investissement ; préférence en matière d’investissements et montant investi ; nombre et valeur des actions détenues ; rôle dans une transaction ; détail des transactions …)
• Des données de gestion et de sécurité (Registres de présence dans nos locaux ; des vérifications de réputation et des vérifications des antécédents …)
• Des informations transmises par les cookies

L’essentiel de vos données à caractère personnel sont stockées sur notre CRM dont les serveurs sont hébergés par la société MICROSOFT. Elles peuvent également être stockées sur notre GED, également gérée par MICROSOFT avec qui nous sommes liés par un « Contrat Entreprises » nous permettant de sauvegarder des fichiers et de les partager entre les utilisateurs (Personnel du cabinet).

Pour obtenir les informations relatives à la protection de vos données par nos sous-traitants, veuillez-vous référer à leurs politiques de confidentialité́ que vous retrouverez ci-dessous :

• MICROSOFT : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

3. LES FINALITÉS ET LES BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES

VALETYS recueille et traite les données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et selon les bases légales énumérées dans ce document.

Nous basons les traitements des données personnelles essentiellement sur les bases légales suivantes :

–  L’exécution d’un contrat auquel vous ou une personne liée êtes partie (y compris pour exécuter des mesures précontractuelles à votre demande ou à celle d’une personne liée) ;

Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous ou une personne liée êtes partie nous sommes susceptibles de poursuivre les finalités suivantes :

• Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
• Vous assister lors des demandes de souscription ;
• La souscription des produits et services distribués par nos partenaires ;
• Le suivi des produits et services tels que l’octroi de crédits ;
• L’évaluation de vos besoins et de vos connaissances, par exemple en matière d’assurance-vie ou de titres ;
• Remplir les missions d’audit et d’accompagnement patrimonial ;
• La distribution notamment de produits d’assurance, étant précisé que l’assureur ou le fournisseur du service demeure par ailleurs responsable du traitement nécessaire à la mise en œuvre de l’opération d’assurance et à la fourniture du service.
• La gestion du personnel

–  Les obligations légales et réglementaires qui nous incombent ;

Nous traitons vos données personnelles afin de garantir un strict respect des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis notamment :

• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
• La lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
• Le respect des réglementation bancaires et financières en vertu desquelles nous devons évaluer votre solvabilité financière, prévenir les impayés, respecter notre devoir de conseil ainsi que contrôler et déclarer les risques auxquels VALETYS pourrait être exposé ;
• Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

–  La poursuite de notre intérêt légitime ;

Le traitement de vos données à caractère personnel peut également avoir pour finalité de servir certains de nos intérêts légitimes notamment dans le cadre :

• Du développement des relations d’affaires avec vous ou une personne liée ;
• De l’amélioration de la qualité des produits ou services de courtages, qu’ils soient financiers, immobiliers ou d’assurance ;
• De la personnalisation des produits ou des services que l’on vous propose pour que ceux-ci correspondent à votre situation et à votre profil.
• De la preuve de transactions ou d’opérations ;
• De la prévention de fraude et d’abus ;
• Du fait de constater, d’exercer et/ou de défendre des droits réels ou personnel dans le cadre d’une action en justice, d’enquêtes ou de procédures similaires.
• D’assurer la sécurité des demandes des utilisateurs du site internet et lutter contre la fraude informatique (notamment lorsque vous utiliser un formulaire public permettant de nous contacter via le site, VALETYS a recours à la solution Google ReCAPTCHA pour différencier les entrées faites par un humain des abus automatisés)

–  L’exécution d’une mission d’intérêt public (par exemple prévenir ou détecter des infractions)

Certains traitements de vos données à caractère personnel nécessitent au préalable de recueillir votre consentement, nous vous solliciterons dès lors que nous procéderons au traitement de ce type de donnée personnelle, c’est par exemple le cas pour la collecte des données via des cookies afin notamment de mesurer l’audience ou de permettre un meilleur fonctionnement du site internet.

Les cookies utilisés sur le site valetys.fr poursuivent trois finalités distinctes :

– Faciliter le fonctionnement du site (sans demande de consentement mais avec possibilité de les bloquer dans les paramètres de votre navigateur) ;

– Analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site internet et pouvoir améliorer votre expérience ;

– Déterminer vos préférences personnelles en collectant des données relatives à votre navigation au travers de différents sites et applicatifs, ils permettent notamment de vous afficher des offres commerciales sur la base de vos préférences personnelles étant déduites de vos activités de navigation.

4. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées et/ou traitées par nos services dans le cadre des finalités susmentionnées sont susceptibles d’être transmises à des tiers non partie aux contrats liant VALETYS à ses clients, notamment aux partenaires commerciaux de VALETYS (compagnies d’assurance, société de gestion, agrégateurs bancaires, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires …), ainsi qu’aux prestataires intervenant dans la fourniture du site et de ses fonctionnalités agissant sur ses strictes instructions et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

VALETYS est susceptible de transférer des données à la société MICROSOFT et OVH en leur qualité d’hébergeur.

Certaines données pourront également être accessibles à des tiers autorisés ou encore à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui VALETYS serait tenue de répondre ou encore à l’obligation née de la décision d’un tribunal, d’une instance gouvernementale, de surveillance ou réglementaire.

VALETYS est la seule entité déterminant les finalités et les moyens des cookies étant collectées par le biais de valetys.fr, à des fins de « mesure d’audience ».

Google Analytics est seul destinataire des données collectées dans le cadre de l’utilisation de la solution ReCAPTCHA pour ses propres finalités, à savoir l’amélioration des fonctionnalités de la solution ReCAPTCHA ainsi qu’à des fins de sécurité générale.

En ce qui concerne les cookies ayant une finalité de « marketing », Google Analytics est destinataire de ces données et agit à ce titre en qualité de responsable de traitement conjoint avec VALETYS.

5. LE TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉTRANGER

Dans le cadre nos relations d’affaires et dans le respect des finalités susvisées, notamment pour garantir un service personnalisé au profil de chaque client, il est possible que VALETYS transfert des données à caractère personnel a des partenaires commerciaux ne se trouvant pas sur le territoire national.

Par ailleurs, VALETYS utilise la solution Google ReCAPTCHA sur ses formulaires publics avec pour objet de sécuriser les demandes des utilisateurs et d’éviter la fraude informatique. Dans ce cadre, Google collecte et traite des informations matérielles et logicielles pour ses propres finalités, à savoir l’amélioration des fonctionnalités du dispositif et la sécurité générale. Google s’engage à ne pas utiliser ces données à des fins de publicité personnalisée. Pour plus d’informations concernant les traitements mis en œuvre par Google, vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy

Dans ces deux cas certaines de vos données peuvent faire l’objet d’un traitement par un tiers suivant ses propres finalités, de fait ces destinataires ont une qualité de responsable de traitement distinct celle de VALETYS.

Dans d’autre cas, VALETYS peut avoir recours à des prestataires spécialisés, c’est notamment le cas pour assurer le fonctionnement et la continuité du site internet valetys.fr ainsi que des services en lien avec le site ou l’intranet du cabinet. Dans le cadre de ces activités, vos données à caractère personnel sont traitées par des sous-traitant de VALETYS qui agissent uniquement sur instruction documentée de VALETYS, ces sous-traitant ne fixent ni leurs finalités ni leurs moyens dans le traitement qu’ils effectuent de vos données personnelles, ils ne traitent vos données personnelles que pour le compte de VALETYS.

Pour que vos données puissent être traitées dans la plus grande sécurité, VALETYS s’est assuré de ne transférer aucune donnée vers un état étranger hors Union Européenne n’ayant pas préalablement reçu une décision d’adéquation favorable émanant d’une institution européenne agréée. Dans le cas où VALETYS engagerait une relation commerciale avec un partenaire ou un sous-traitant basé dans un état n’ayant pas bénéficié d’une telle décision d’adéquation nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient fournies, par exemple par le biais de clauses contractuelles types de protection des données établis par la Commission européenne.

VALETYS peut transférer des données personnelles à un ou plusieurs sous-traitants actuellement lié contractuellement au cabinet ou dont les relations n’ont pas encore été établies.

Dans le cadre de notre contrat avec la société MICROSOFT, il est possible que certaines données soient transférées à l’étranger pour être stockées, si tel est le cas VALETYS n’est en aucun cas responsable de tel traitement et il faudra se référer à la politique de confidentialité de MICROSOFT susmentionnée.