Emmanuel MACRON : ses intentions sur la fiscalité de l’épargne

Aujourd’hui Emmanuel Macron est à la tête de l’État français.

Mais revenons un peu en arrière pour revoir quelles étaient ses intentions de candidat en ce qui concerne la fiscalité de l’épargne.

La question est tiendra-t-il ses promesses … Voici ses propos, mis en avant par Marie-Christine SONKIN sur les Échos.fr.

Impôt sur le revenu

Retenue à la source : comptez-vous appliquer la réforme prévue ?

Nous sommes favorables au principe : c’est une modernisation nécessaire, qui a trop longtemps été retardée. Elle évitera que les Français dont la situation a brutalement changé continuent à payer des impôts sur un revenu qu’ils ont perdu. Bien sûr, nous nous assurerons avant de le faire que la réforme peut être mise en œuvre dans des conditions de sécurité absolues.

Barème progressif : envisagez-vous des modifications ? Si oui lesquelles ?

Le programme ne prévoit pas de modifications de l’impôt sur le revenu, hors la possibilité donnée aux ménages d’opter pour l’individualisation, ce qui bénéficiera aux couples biactifs de la classe moyenne et encouragera le travail des femmes. D’autres mesures, comme la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, ou la diminution des cotisations sociales salariales, sont prévues pour accroître directement le pouvoir d’achat des citoyens de revenu modeste ou moyen.

Impôts sur l’épargne et le patrimoine

Placement à revenus fixes : seront-ils toujours soumis au barème progressif et aux prélèvements sociaux de 15,5 % ? Sinon, comment seront-ils taxés ?

Les placements à revenus fixes, intérêts et dividendes seront soumis à un prélèvement forfaitaire d’environ 30% qui comprendra les prélèvements sociaux et fiscaux. Toutefois il sera possible d’opter pour le barème à l’Impôt sur le Revenu. En cas d’option pour le barème, un ménage non imposable à l’IR ne supportera donc que les prélèvements sociaux.

Dividendes : seront-ils toujours soumis au barème progressif et aux prélèvements sociaux de 15,5 % Sinon, comment seront-ils taxés ? Envisagez-vous une modification de l’abattement de 40 % ?

Il n’y aura pas d’abattement de 40% dans le cas du prélèvement forfaitaire. L’abattement ne s’est jamais appliqué que pour les dividendes soumis au barème de l’IR Le prélèvement forfaitaire à 30 % correspond, même sans abattement, à une baisse significative de la fiscalité applicable à ces revenus, ce qui est cohérent avec l’objectif poursuivi d’encouragement à l’investissement dans le capital des entreprises. Bien entendu, l’abattement sera maintenu pour ceux qui optent à l’IR.

Assurance-vie : envisagez-vous des modifications du régime fiscal de l’assurance-vie ? Si oui, lesquelles ?

Le régime fiscal et successoral de l’assurance vie sera maintenu. Toutefois, une fois le prélèvement forfaitaire de 30 % entré en vigueur, il s’appliquera aux nouveaux versements sur l’assurance vie mais seulement pour les encours d’assurance vie supérieurs à 150 000EUR. Ainsi, pour l’assurance vie ce n’est qu’au-dessus de ce seuil, repris de celui du PEA, que la fiscalité sera modifiée. Ceci vise notamment à ce que les ménages disposant d’un fort pouvoir d’épargne et à même de prendre des décisions d’investissement avisées disposent d’une fiscalité neutre pour orienter leurs placements.

Plus-values immobilières : seront-elles toujours soumises à un prélèvement forfaitaire de 19 % et aux prélèvements sociaux de 15,5 % ? Sinon comment seront-elles taxées ? Envisagez-vous des modifications concernant les abattements applicables pour le calcul de l’impôt et/ou des prélèvements sociaux ?

Il n’est pas prévu de modifier la fiscalité sur les plus-values immobilières de manière générale.

Plus-values de valeurs mobilières : seront-elles toujours soumises au barème progressif et aux prélèvements sociaux de 15,5 % Sinon comment seront-elles taxées ? Envisagez-vous une modification des abattements ?

Les plus-values de valeurs mobilières seront inclues dans le dispositif de prélèvement forfaitaire d’environ 30%. Il y aura ainsi neutralité entre les différents modes de détention et de réalisation des gains.

ISF

Envisagez-vous sa suppression ?

L’ISF sera supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, qui s’appliquera dans les mêmes conditions de barème et de seuil que l’ISF actuel. Aucun contribuable ne verra donc ses prélèvements accrus. Certains sortiront de l’imposition de la fortune et, parmi ceux qui y demeurent, ceux dont le patrimoine est le plus largement investi en valeurs mobilières verront leur impôt réduit le plus fortement.

Si oui, l’ISF sur le patrimoine imposable au premier janvier 2017 sera-t-il recouvré ?

Oui.

Envisagez-vous une modification : du barème ? Des abattements? Des exonérations ?

Les taux et barèmes de l’impôt nouveau devraient être semblables à ceux de l’impôt actuel, y compris avec l’abattement de 30 % sur la résidence principale.

Droits de succession et de donation

Envisagez-vous des modifications concernant les abattements et/ou le barème de l’impôt ? Lesquelles ? Envisagez-vous des modifications concernant la transmission d’entreprise ?

Non. Aucune modification des régimes de succession et de donation n’est prévue dans le projet présidentiel.

Source : Fiscalité de l’épargne, le programme d’Emmanuel Macron – Marie-Christine SONKIN – Échos.fr – 2017