DONNER OU LÉGUER UN CONTRAT DE CAPITALISATION
COMMENT ÇA MARCHE ?

Le contrat de capitalisation représente un outil de transmission patrimoniale méconnu mais particulièrement efficace pour optimiser la fiscalité lors de donations. Contrairement à l’assurance-vie, ce produit d’épargne offre des avantages uniques en matière de transmission, notamment la possibilité de donner un contrat fiscalement mature à ses héritiers.

Le contrat de capitalisation : donation et optimisation fiscale

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne transmissible souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Contrairement à l’assurance-vie, il entre dans la succession du souscripteur et peut être donné de son vivant. Cette particularité, loin d’être un inconvénient, offre des opportunités d’optimisation fiscale remarquables pour la transmission patrimoniale.

Caractéristiques principales

Le contrat de capitalisation propose la même offre financière qu’une assurance-vie : fonds en euros, unités de compte, supports immobiliers, SCPI. Il bénéficie également de la même fiscalité en cas de retrait. La différence essentielle réside dans sa transmission : alors que l’assurance-vie sort de la succession, le contrat de capitalisation y reste intégré et peut faire l’objet d’une donation anticipée.

Gestion et accessibilité

Accessible à toute personne majeure, le contrat de capitalisation offre les mêmes modalités de gestion qu’un contrat d’assurance-vie. Il peut être souscrit en pleine propriété ou en démembrement, permettant ainsi diverses stratégies de transmission selon les objectifs patrimoniaux.

Avantages et bénéfices

Purge fiscale des intérêts

Depuis 2018, l’administration fiscale a confirmé un avantage majeur : lors d’une donation, les intérêts latents acquis jusqu’à la transmission sont « purgés » fiscalement. Le donataire reçoit un contrat débarrassé de sa fiscalité antérieure, ne payant d’impôt que sur les gains futurs.

Conservation de l'antériorité

Le donataire conserve l’antériorité fiscale du contrat. Un contrat de plus de 8 ans au moment de la donation permet au bénéficiaire de profiter immédiatement de la fiscalité avantageuse des contrats matures.

Optimisation des abattements

La donation bénéficie des abattements classiques selon le lien de parenté (100 000 € entre parents et enfants) et de l’abattement spécifique de 31 865 € pour les dons manuels, soit 131 865 € par enfant et par parent, renouvelable tous les 15 ans.

Comment utiliser ou mettre en œuvre le contrat de capitalisation

  1. Évaluation patrimoniale : identifier les opportunités de transmission après utilisation des abattements assurance-vie.
  2. Choix de la modalité : opter pour une donation en pleine propriété (purge totale) ou en nue-propriété (conservation de l’usufruit).
  3. Structuration optimale : privilégier un contrat par donataire pour éviter les droits de partage en cas de démembrement.
  4. Formalisation : réaliser la donation par acte notarié et notifier la compagnie d’assurance.
  5. Suivi et adaptation : réviser régulièrement la stratégie selon l’évolution de la situation familiale et fiscale.

Exemple concret

Un contrat souscrit pour 80 000 € valorisé à 110 000 € après 10 ans : en le donnant à sa fille, seuls les 10 000 € excédant l’abattement de 100 000 € supportent des droits de donation. La fille reçoit un contrat mature de plus de 8 ans, tous les intérêts antérieurs étant définitivement exonérés.
Le contrat de capitalisation constitue un outil puissant d’optimisation fiscale pour la transmission patrimoniale. Sa capacité unique à purger les intérêts latents lors de donations en fait une alternative précieuse à l’assurance-vie, particulièrement lorsque les abattements de cette dernière sont épuisés. Pour maximiser les bénéfices de ce dispositif complexe, il est essentiel de s’entourer d’experts en gestion de patrimoine qui sauront adapter cette stratégie à votre situation personnelle et à vos objectifs de long terme.
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