RACHAT SUR ASSURANCE-VIE
COMMENT MARCHE LA NOUVELLE FISCALITÉ ?

L’assurance-vie est un placement privilégié en raison de ses avantages fiscaux et de sa flexibilité. Toutefois, la fiscalité applicable lors des rachats a connu des modifications importantes ces dernières années.

Découvrons ensemble comment fonctionne la nouvelle fiscalité des rachats sur les contrats d’assurance-vie et comment en tirer le meilleur parti.

Fonctionnement de la nouvelle fiscalité des rachats

La fiscalité applicable à un rachat d’assurance-vie repose sur deux éléments principaux : la date des versements effectués sur le contrat et la durée de détention de celui-ci. Cela signifie que le traitement fiscal des plus-values issues de votre contrat peut varier en fonction de ces paramètres.

1. Date des Versements : Crucial pour le Régime Fiscal

Les versements effectués avant ou après le 27 septembre 2017 sont soumis à des règles fiscales distinctes. Avant cette date, les plus-values sur les contrats d’assurance-vie sont généralement soumises à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire, avec des taux qui varient en fonction de la durée de détention du contrat. Après cette date, les versements sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), introduit par la réforme fiscale, qui simplifie le régime en appliquant un taux unique de 12,8 %, avec la possibilité de bénéficier d’un taux réduit après 8 ans.

2. Durée de Détention : Un Facteur Déterminant

La durée pendant laquelle vous avez détenu le contrat influence également la fiscalité des rachats. Les contrats détenus depuis moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans, et plus de 8 ans sont soumis à des taux d’imposition différents. Cette progressivité vise à encourager la détention à long terme des contrats d’assurance-vie, récompensant ainsi les souscripteurs patients avec des avantages fiscaux croissants.

En somme, comprendre ces deux éléments clés vous permet d’anticiper l’impact fiscal d’un rachat et de planifier vos retraits de manière stratégique pour maximiser vos avantages fiscaux. Pour des conseils personnalisés, il est recommandé de consulter un expert en gestion de patrimoine.

Comment optimiser la fiscalité de vos rachats ?

Il est crucial de choisir entre le PFU et le barème progressif en fonction de votre tranche marginale d’imposition. En général, le PFU est plus avantageux pour les contribuables dont la tranche marginale est supérieure à 30 %.

Ajuster en Fonction de Votre Situation

Consultez un conseiller pour évaluer votre situation fiscale personnelle et décider de la meilleure option pour vos rachats. Prenez en compte les abattements disponibles après 8 ans de détention pour maximiser les avantages fiscaux.

Considérations Particulières pour les Non-Résidents

Les non-résidents bénéficient d’une exonération des prélèvements sociaux en France. Cependant, la fiscalité des plus-values est déterminée par la convention fiscale entre la France et le pays de résidence, avec des taux pouvant varier de 0 % à 15 %.
En conclusion, la fiscalité des rachats sur assurance-vie est complexe et nécessite une analyse détaillée pour être optimisée. Pour des conseils personnalisés et un accompagnement dans la gestion de votre assurance-vie, n’hésitez pas à contacter VALETYS, cabinet de gestion en patrimoine à Avignon et Montpellier. Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à naviguer dans les aspects fiscaux de votre gestion patrimoniale.

À lire aussi | Le plan d’épargne retraite (PER) continue sa progression

VALETYS vous conseille