LES AVANTAGES DE LA DONATION ENTRE ÉPOUX

La donation entre époux, également connue sous le nom de donation au dernier vivant, est un dispositif juridique qui permet de protéger le conjoint survivant en optimisant la transmission du patrimoine. Voici un aperçu des avantages de cette disposition.

Qu'est-ce qu'une donation entre époux ?

La donation entre époux est une libéralité de biens à venir, consentie par un époux en faveur de son conjoint. Elle ne prend effet qu’au décès du donateur, permettant ainsi au conjoint survivant de bénéficier de droits élargis sur la succession. Souvent comparée à un legs, elle permet d’attribuer au conjoint une part des biens qui dépasse celle accordée par les droits légaux, sans imposition supplémentaire grâce à l’exonération des droits de succession pour le conjoint survivant.

Quels sont les avantages de la donation entre époux ?

  1. Protection accrue du conjoint : Elle offre au conjoint survivant la possibilité de choisir entre plusieurs options successorales, telles que l’usufruit de la totalité de la succession ou une combinaison de pleine propriété et d’usufruit, optimisant ainsi la gestion de ses besoins financiers.
  2. Flexibilité et cantonnement : Grâce à la faculté de cantonnement, le conjoint peut décider de limiter son émolument à certains biens spécifiques, offrant une souplesse inégalée dans la gestion du patrimoine hérité.
  3. Adaptation aux configurations familiales complexes : en cas de familles recomposées, elle permet de protéger le conjoint tout en respectant les droits des enfants non communs, en ajustant la répartition des biens selon les souhaits du défunt.

Un Acte qui n'est pas figé

La donation entre époux est toujours révocable, ce qui signifie qu’elle peut être modifiée ou annulée à tout moment, à la discrétion du donateur. Cette flexibilité permet d’adapter la donation à l’évolution des relations familiales ou à des changements dans la composition du patrimoine, sans nécessiter le consentement du conjoint. En cas de divorce, elle est automatiquement révoquée, sauf volonté contraire exprimée par le donateur. La donation entre époux est un outil puissant pour assurer la protection du conjoint survivant, tout en offrant une flexibilité inégalée dans la gestion successorale. Chez VALETYS, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif et pour vous conseiller sur la meilleure manière d’optimiser votre transmission patrimoniale.