TUTELLE DES MAJEURS

La tutelle des majeurs est une mesure essentielle pour la protection des personnes vulnérables qui ne peuvent plus gérer seules leurs affaires. Ce cadre légal permet de garantir la sécurité et la gestion des intérêts de ces personnes, tout en respectant leur dignité et leur autonomie. VALETYS, cabinet de conseil en gestion de patrimoine installé à AVIGNON, MONTPELLIER et BÉZIERS vous accompagne pour mieux comprendre et naviguer ce dispositif.

Introduction à la tutelle des majeurs

La tutelle des majeurs est un dispositif juridique instauré pour protéger les personnes dont les facultés mentales et/ou physiques sont altérées. Elle permet à un tuteur, désigné par le juge des contentieux de la protection, de représenter ces personnes dans les actes de la vie civile.

Comment fonctionne la procédure de mise sous tutelle ?

  • Ouverture : la mise sous tutelle est prononcée par un juge, après évaluation rigoureuse des besoins de la personne. Elle est mise en place uniquement si d’autres mesures moins contraignantes ne suffisent pas.
  • Révision et fin : la tutelle est fixée pour une durée déterminée, renouvelable. Elle est révisée régulièrement pour s’adapter à l’évolution de la situation du majeur protégé.

Quels sont les rôles et responsabilités du tuteur ?

  • Gestion patrimoniale : le tuteur gère le patrimoine du majeur en effectuant des actes administratifs et conservatoires. Pour les actes de disposition, une autorisation du juge est requise.
  • Protection personnelle : le tuteur veille également au bien-être personnel du majeur, tout en rendant compte annuellement de sa gestion.

Quels droits conserve une personne sous tutelle ?

Les personnes sous tutelle gardent certains droits, notamment en matière de choix médicaux, selon leur capacité à exprimer une volonté éclairée. Elles peuvent aussi prendre des décisions personnelles, comme le choix de leur lieu de résidence, sous réserve de leur état de santé.

Tutelle des majeurs : que devez-vous savoir ?

Le choix d’opter pour une tutelle doit être guidé par l’intérêt et le besoin de protection de la personne concernée. VALETYS est à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à naviguer dans ce cadre légal, afin de garantir une protection efficace et adaptée.

Comment VALETYS peut vous aider ?

Chez VALETYS, nous comprenons que chaque situation est unique. Nos experts en gestion de patrimoine sont là pour vous guider dans le choix le plus adapté à vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter pour un conseil personnalisé et pour optimiser votre stratégie de protection.

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