La période de confinement obligatoire, inédite dans notre histoire récente, l’impossibilité de travailler normalement et l’obligation de tirer les rideaux de nos entreprises nous amènent à examiner quelques garanties présentes sur nos contrats d’assurance.
LA GARANTIE « PERTE D’EXPLOITATION »
La plupart des entreprises sont garanties pour les risques « classiques », d’incendie, de dégâts des eaux, de catastrophe naturelles, etc… En cas de survenance de ce type d’évènements, les entreprises sont dans l’incapacité de continuer leur activité habituelle et subissent donc une « perte d’exploitation » consécutive à la survenance du sinistre garanti. A ce moment-là, un expert est mandaté par la compagnie d’assurances et a la charge d’évaluer « le manque à gagner » pour l’entreprise et proposer son indemnisation conformément aux conditions du contrat.
Naturellement, lorsque nos gouvernants nous ont informés de la situation que nous connaissons et des arrêts obligatoires de nos activités professionnelles, les différents chefs d’entreprise se sont tournés vers leurs assureurs pour connaître les compensations auxquelles ils avaient droit. Réponse quasi-unanime « ce risque n’est pas couvert par votre contrat. »
la Fédération française des assurances précisait encore sur son site : « la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises exclut l’événement d’épidémie ».
Elle dit bien la quasi-totalité, il faut donc toujours prendre contact avec son assureur pour s’en assurer et éventuellement avec le médiateur de la compagnie d’assurance.
La Fédération donne une explication : “en fonction de sa durée et de son ampleur, une épidémie peut affecter tous les secteurs et avoir un impact sur l’activité économique globale, rendant ainsi ses conséquences économiques inassurables” .
C’est ce qu’elle plaide aujourd’hui et qui déclenche la colère des syndicats et collectifs de restaurateurs comme l’UMIH ou Restoensemble. Ils se sentent abandonnés par les assureurs et ils réclament un geste fort. Emmanuel Macron a d’ailleurs confirmé qu’il comptait aussi dessus. Ils ont déjà apporté 400 millions d’euros au Fonds de solidarité et créé un fonds d’investissement de plus d’un milliard d’euros. Nous ne connaissons pas aujourd’hui les conditions de redistribution de ces fonds, nous ne manquerons pas de vous en informer lorsque cela sera annoncé.
A ce jour, seule la MAAF, avait prévu dans les conditions générales de l’un de ses contrats le risque de pandémie : « Nous garantissons les pertes d’exploitation résultant d’une impossibilité d’accès à votre établissement en cas d’interdiction par une autorité compétente ou une décision des Pouvoirs publics consécutive à :
– une maladie contagieuse, épidémie ou intoxication (…) ». On ne peut plus clair.
Cela va coûter cher à cette compagnie, même si l’on ne sait pas encore combien de contrats de ce type et combien de clients sont concernés. La MAAF appartient à un groupe solide, mais l’addition va être lourde.
LES CONTRATS DE PREVOYANCE
Un contrat de prévoyance permet de se couvrir, à titre privé ou professionnel, contre les aléas de la vie liés à la personne. Cette assurance aide donc à faire face à d’éventuelles difficultés liées à une hospitalisation, un accident, une maladie, un décès ou encore une perte de revenus.
Souscrire un contrat de prévoyance vous permet de bénéficier de prestations complémentaires à celles du régime obligatoire dont vous dépendez, pour les salariés par exemple, celui de la sécurité sociale. En effet, même si l’assurance maladie prévoit en principe des indemnités pour chaque risque, elle ne couvre pas totalement le manque à gagner des assurés.
Dans la situation que nous connaissons actuellement, seules les personnes en arrêt de travail consécutivement à une maladie avérée seront donc indemnisées.
Quelques exceptions ont été mises en œuvre essentiellement pour deux catégories de personnes et pour certaines compagnies d’assurance :
- Le professionnel de santé libéral qui doit respecter une période d’isolement (ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive au coronavirus).
- Les personnes fragiles (les personnes en affection de longue durée et les femmes enceintes) placées en arrêt de travail maladie, prescrit par un médecin, selon la procédure dérogatoire prévue par la Sécurité Sociale, et pendant une durée de 21 jours.
Les assureurs seront donc attendus au titre de la générosité et de la solidarité par le biais du fonds de solidarité que le ministère de l’économie et des finances a demandé de mettre en place et par la création d’un fonds d’investissement de plus d’un milliard d’euros qui permettra de recapitaliser certaines entreprises en grande difficulté après la crise.
Il faut rappeler que le principe de l’assurance repose sur le fait que les risques garantis ne surviennent généralement jamais en même temps. Cela permet une mutualisation des risques et par conséquent de proposer des garanties à des tarifs abordables, sans quoi chacun devrait faire face aux impondérables sur sa trésorerie propre.
Notre système de sécurité sociale est l’exemple même de cette mutualisation.
Malgré les errements actuels de notre système de santé, nous pouvons être rassurés de la prise en charge de la quasi-totalité de nos dépenses de santé contrairement à ce qui se pratique dans d’autres pays comme les Etats-Unis par exemple.
(sources site FFA, site Cardif, Les Echos)
Auteurs : Lionel TOMAS (SEFIMA) et Martial REBUFFAT (VALETYS)
