Le PER compte-titres est ouvert auprès d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’un établissement habilité pour la conservation d’instruments financiers. C’est l’ouverture de la gestion de l’épargne retraite à des acteurs autres que les compagnies d’assurance et mutuelles qui constitue l’une des innovations majeures de la loi Pacte.

Son fonctionnement s’apparente à celui d’un PEA-titres : le plan est composé d’un compte espèces, qui reçoit vos versements en numéraire ainsi que le produit des ventes d’actifs, et d’un compte-titres, sur lequel sont détenus les investissements. Le compte espèces ne peut jamais être débiteur. Notez qu’il n’est pas possible d’alimenter directement le PER compte-titres avec des titres déjà détenus, sauf dans le cadre d’un transfert entre plans.

En termes de supports éligibles, le PER compte-titres offre un accès large : actions, obligations, titres négociables, SCPI, ou encore, depuis le 24 octobre 2024, des fonds ELTIF et certains FIA spécialisés réservés aux investisseurs professionnels. Contrairement au PEA, il n’existe aucune restriction géographique aux titres européens, ni de limite de détention à 25 % du capital d’une société — une souplesse appréciable pour diversifier réellement son allocation.

Sur le plan des frais, le PER compte-titres est généralement plus léger qu’un contrat d’assurance, puisqu’il ne supporte pas les coûts propres à une enveloppe assurantielle. En contrepartie, il présente une limite structurelle : il ne permet pas nativement la sortie en rente viagère. Si vous souhaitez, à la retraite, convertir votre épargne en rente, un transfert préalable vers un PER assurance est nécessaire, avec des frais plafonnés à 1 % (ou nuls si le plan a plus de 5 ans).

Le PER assurance est souscrit, généralement via une association, auprès d’une compagnie d’assurance, d’une mutuelle, d’une union ou d’une institution de prévoyance. Sa gouvernance est encadrée par un comité de surveillance, chargé de contrôler la gestion du plan dans l’intérêt des épargnants.

Ce support donne accès à une palette d’investissement plus large sur le plan de la sécurisation : le fonds en euros, qui garantit le capital investi, coexiste avec des unités de compte diversifiées (actions, obligations, SCPI, produits structurés de type EMTN sous certaines conditions). Depuis le 1er janvier 2024, les assureurs ont d’ailleurs l’obligation de proposer au moins une unité de compte labellisée ISR ou orientée vers la transition énergétique.

Le PER assurance permet également de souscrire des garanties complémentaires intéressantes sur le plan de la prévoyance : garantie décès (versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire désigné), garantie invalidité, garantie perte d’autonomie, voire, pour les indépendants, une garantie de prévoyance complémentaire ou de perte d’emploi. Ces garanties ne sont pas réduites en cas de rachat partiel suite à une sortie anticipée.

Le critère de choix le plus souvent déterminant concerne l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Le PER assurance est exonéré d’IFI, tant qu’il conserve son caractère non rachetable — c’est-à-dire hors survenance d’un cas de déblocage anticipé. À l’inverse, le PER compte-titres, n’étant pas un contrat d’assurance, ne peut bénéficier de cette exonération : il est imposable à l’IFI pour la fraction de son actif investie dans l’immobilier (détenu en direct ou via une SCI, SCPI ou OPCI), sous réserve de quelques exceptions limitées (SIIC détenues à moins de 5 %, OPC répondant à certains seuils, sociétés opérationnelles).

Ce point mérite une attention particulière si vous envisagez d’investir en SCPI via votre PER : la détention de SCPI via un PER-titres présente en effet un double avantage par rapport à la détention directe ou via une assurance-vie — l’absence de frais de gestion liés à l’enveloppe (puisqu’il s’agit de titres et non d’unités de compte) et une fiscalité allégée (les revenus sont transformés en intérêts, plus faiblement taxés que des revenus fonciers). Mais ce même véhicule reste, à la différence du PER assurance, soumis à l’IFI.