DURABILITÉ
Les acteurs du secteur financier sont des intervenants majeurs du financement de l’économie. Ils ont un rôle clé à jouer pour soutenir une croissance durable permettant d’accélérer la transition vers une économie bas-carbone et pour participer à la construction d’une société plus résiliente face aux risques liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Dans ce cadre, le Groupe PREMIUM, dont fait partie le cabinet VALETYS a élaboré une charte éthique définissant les valeurs du Groupe, les principes éthiques ainsi que les objectifs de développement durable. À travers cette charte, le Groupe a pris des engagements en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale.
A titre d’illustration, sur le plan environnemental, le Groupe PREMIUM s’est structuré et a concrétisé son souhait d’œuvrer en faveur de la transition écologique, notamment en travaillant sur un plan ambitieux avec un objectif zéro émission nette de Co2 dès 2027.
Cette charte éthique est disponible en suivant ce lien.
Intégration des risques de durabilité dans le conseil en assurance
A - Les politiques d’exclusion normatives et sectorielles des partenaires
le cabinet VALETYS se préoccupe de l’existence de politiques d’exclusion de la part de ses partenaires assureurs.
Cette volonté d’avoir des partenaires mettant en œuvre des politiques d’exclusion constitue un angle fort d’intégration de la durabilité dans la distribution des produits et de leurs sous-jacents.
B - L’intégration des risques de durabilité dans notre activité de courtage en assurance
En qualité de courtier en assurance vie/retraite, le cabinet VALETYS a développé une politique en matière de durabilité qui vise à répondre aux besoins et préférences exprimées de ses clients et à respecter ses obligations règlementaires.
1 - Sélection des fonds/produits
le cabinet VALETYS s’est attaché à distribuer des contrats et supports d’investissement répondant aux critères des articles 8 et 9 du règlement SFDR :
-Les produits « article 8 » font la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales. Ce sont des fonds qui ont pour objectif la durabilité, mais qui ne sont pas soumis à des critères de durabilité contraignants. Les fonds « article 8 » doivent fournir des informations claires sur leur politique d’investissement durable et sur la façon dont ils prennent en compte les critères ESG dans leur processus de sélection des investissements,
-Les produits « article 9 » sont des fonds à vocation durable et ont un objectif d’investissement durable. Ils ont des critères de durabilité contraignants et des objectifs clairs en matière de durabilité. Les fonds « article 9 » doivent fournir des informations détaillées sur la façon dont ils intègrent les critères ESG dans leur processus de sélection des investissements, ainsi que sur les résultats de leur politique d’investissement durable.
Tous contrats confondus, le cabinet VALETYS propose une offre de plusieurs fonds classifiés « article 8 » et « article 9 ».
De plus amples informations, notamment concernant la classification des produits au regard des articles 6, 8 et 9 du SFDR, sont communiquées au client avant la signature du contrat, dès lors que ce dernier fait part de son souhait d’investir dans des supports durables, en fonction de son appétence aux questions de durabilité.
2 - Devoir de conseil
Dans le cadre de son devoir de conseil, le cabinet VALETYS recueille les préférences de ses clients en matière de durabilité via un questionnaire, selon les circonstances, à la souscription et/ou en cours de contrat. A partir de la complétude du questionnaire de connaissance du client, le cabinet VALETYS peut proposer des allocations selon les attentes précisées en fonction des produits proposés par ses partenaires.
Selon le profil financier et les préférences en matière de durabilité choisies exprimées par le client, le cabinet VALETYS adapte sa proposition pour répondre aux attentes de sa clientèle.
Prise en compte des principales incidences négatives
L’article 4 du règlement SFDR impose la transparence sur la prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans les activités de conseil en assurance.
Les principales incidences négatives désignent les effets négatifs que les décisions d’investissement ou les conseils en investissement pourraient avoir sur les facteurs de durabilité.
Il peut s’agir, par exemple, d’un investissement dans une entreprise dont les activités contribuent de manière significative aux émissions de dioxyde de carbone ou dont les pratiques en matière de gestion de l’eau, des déchets ou des terres sont déficientes.
En tant que conseiller financier, le cabinet VALETYS doit publier des informations indiquant si, compte tenu de sa taille, de la nature et de l’étendue de ses activités ainsi que des types de produits financiers sur lesquels il fournit des conseils, le cabinet VALETYS prend ou non en considération dans son conseil en assurance les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité.
A noter : le caractère mouvant de la réglementation, les interprétations possibles de certaines dispositions et l’absence de publication de certaines informations ne permettent pas pleinement au cabinet VALETYS de s’assurer parfaitement que les incidences négatives, notamment, soient correctement prises en compte pour l’ensemble des supports d’investissement conseillés.
Cependant, le cabinet VALETYS tient compte au mieux des principales incidences négatives selon les informations disponibles lors de son conseil et se tient précisément informé des clarifications réglementaires à venir afin de pouvoir proposer une solution adaptée aux préférences de ses clients.
Politique de rémunération des conseillers
L’article 5 du règlement SFDR impose au cabinet VALETYS de publier sur son site internet la manière dont la rémunération de ses conseillers est adaptée à l’intégration des risques de durabilité.
Les conseillers du cabinet VALETYS s’appuie sur un questionnaire de recueil des exigences et besoins du client afin de fournir un conseil en assurance adapté auxdits besoins des clients. Dans le cadre de l’intérêt de la clientèle, il lui est proposé des solutions promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales ou poursuivant un objectif d’investissement durable.
Par ailleurs, la politique de rémunération mise en place par le cabinet VALETYS ne prévoit aucune rémunération variable supplémentaire favorisant la vente de produits d’investissement faisant la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales ou poursuivant un objectif d’investissement durable par rapport à un autre produit ayant éventuellement une incidence négative sur le risque de durabilité. Pour le cabinet VALETYS, l’intérêt du client prévaut.
