Dès le 1er septembre 2025, une nouvelle règle fiscale s’appliquera aux couples mariés ou pacsés, imposés conjointement : le taux de prélèvement à la source sera individualisé par défaut. Cependant, une option pour maintenir le taux du foyer demeure possible.
À l’heure actuelle, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source selon un taux unique, déterminé par l’administration fiscale pour chaque ménage, en s’appuyant sur la dernière déclaration de revenus. Ce taux uniforme s’applique à l’ensemble des revenus soumis au prélèvement à la source, sans distinction.
Option d’Individualisation actuelle
Actuellement, les couples mariés ou pacsés peuvent choisir d’opter pour un taux de prélèvement individualisé. Cela peut s’avérer bénéfique pour tenir compte des disparités de revenus entre partenaires, en appliquant des taux distincts aux revenus personnels de chacun (comme les salaires ou les bénéfices professionnels).
Rappel important : Même avec un taux individualisé, le taux unique du foyer reste applicable aux revenus communs, tels que les revenus fonciers.
Nouveau principe à partir de septembre 2025
À compter de septembre 2025, le taux individualisé deviendra la norme, sauf si le couple opte explicitement pour le maintien du taux global du foyer. Cette nouvelle approche vise à rendre le système plus équitable en répartissant l’impôt de manière plus ajustée selon les revenus individuels.
Pourquoi ce changement ?
Ce changement ne modifie pas le montant total de l’impôt dû par le couple, mais il permet une répartition plus équilibrée de la charge fiscale entre les conjoints. Cela peut notamment réduire la tension financière pour celui qui perçoit un revenu inférieur.
Modification et gestion en ligne
Les couples avaient la possibilité d’effectuer ce choix lors de leur déclaration de revenus ce printemps. Toutefois, il reste modifiable à tout moment via l’espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr, sous la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». La modification sera effective au plus tard trois mois après la demande.
Pour mieux comprendre l’impact de ce changement, considérons un couple dont l’un des partenaires gagne 1 600 € par mois et l’autre 3 500 €. Après un abattement pour frais professionnels, le revenu net imposable est de 55 080 €, avec un impôt total de 3 574 €.
- Taux Individualisé: Avec un prélèvement de 0,4 % pour le premier (6 €) et de 8,3 % pour le second (290 €), le total reste 296 €, mais reflète mieux la répartition des revenus.
- Taux du Foyer: Avec un taux de 5,8 %, le prélèvement est de 93 € pour le premier et 203 € pour le second, soit 296 € au total.
Questions Fréquemment Posées (FAQ)
Quels avantages offre le taux individualisé ?
Le principal avantage est une répartition de la charge fiscale plus conforme aux revenus individuels, ce qui peut alléger le fardeau fiscal pour le conjoint ayant un revenu inférieur.
Ce changement est-il obligatoire ?
Oui, à moins que le couple ne choisisse explicitement de conserver le taux du foyer.
Comment puis-je modifier mon taux de prélèvement ?
Vous pouvez effectuer ce changement dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, et il sera pris en compte dans un délai maximal de trois mois.
