Le don manuel est une libéralité entre vifs qui se caractérise par le fait que le donateur remet matériellement l’objet au donataire, de la main à la main. C’est la forme la plus primaire et donc la plus courante de donation. Elle se distingue donc de la donation notariée, par acte authentique, et notamment pour des raisons de preuves. Pour sécuriser le don manuel il sera prudent de recourir à un écrit : le pacte adjoint.

 

Afin d’éviter toute contestation ultérieure, il est prudent de constater dans un écrit le don manuel antérieurement réalisé, par un pacte adjoint. Le don manuel est soumis aux droits de mutation à titre gratuit dès lors qu’il a été porté à la connaissance du fisc. Les délais pour le déclarer varient selon la valeur du don.