SOCIÉTÉ CIVILE : QUELLE FISCALITÉ RETENIR ?
IMPÔT SUR LE REVENU OU IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ?

La société civile, notamment la Société Civile Immobilière (SCI), est une structure juridique prisée pour la gestion de patrimoine immobilier. Elle offre une flexibilité qui permet aux associés de gérer efficacement leurs actifs tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux. Mais une question cruciale se pose lors de sa création : quel régime fiscal choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS) ? Ce choix a des répercussions importantes sur la fiscalité des associés et le fonctionnement de la société.

Caractéristiques Principales

La société civile se distingue par sa capacité à être imposée soit à l’IR, soit à l’IS, selon l’activité exercée et les choix des associés.
  1. Impôt sur le Revenu (IR) : par défaut, une société civile est soumise à l’IR. Les associés sont imposés personnellement sur leur part des bénéfices de la société, proportionnellement à leurs parts sociales.
  2. Impôt sur les Sociétés (IS) : la société peut opter pour l’IS, ce qui est obligatoire si elle exerce des activités commerciales. Dans ce cas, la société elle-même est imposée sur ses bénéfices à un taux fixe, et les dividendes versés aux associés peuvent être soumis à une imposition supplémentaire.

Avantages et Bénéfices

Impôt sur le Revenu (IR)

  • Transparence Fiscale : les bénéfices ou pertes sont directement reportés sur les déclarations fiscales des associés, ce qui peut être avantageux si l’imposition personnelle des associés est inférieure à l’IS.
  • Simplicité : moins de formalités comptables et administratives.

Impôt sur les Sociétés (IS)

  • Optimisation des Bénéfices : si la société réalise des bénéfices importants qu’elle préfère capitaliser plutôt que distribuer, l’IS peut être plus avantageux car le taux d’imposition peut être réduit sous certaines conditions, telles que le chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros.
  • Flexibilité de Gestion : les bénéfices non distribués permettent de réinvestir dans l’activité de la société sans liquidation immédiate des impôts pour les associés.

Comment l’utiliser ou le mettre en œuvre

Pour choisir le régime fiscal optimal pour votre société civile :
    1. Évaluer l’Activité de la Société : si la société réalise des activités commerciales, l’IS peut être une obligation légale.
    2. Analyser la Situation Fiscale des Associés : comparer l’impact fiscal de l’IR et de l’IS sur la base des taux d’imposition personnels des associés.
    3. Consulter un Expert : pour un conseil personnalisé, il est recommandé de consulter un expert en fiscalité afin de prendre en compte toutes les particularités de votre situation patrimoniale et fiscale.

Conclusion et appel à l'action

Le choix entre l’IR et l’IS pour une société civile n’est pas anodin et doit être adapté aux objectifs financiers et patrimoniaux des associés. Une stratégie fiscale bien pensée peut optimiser la gestion de votre patrimoine et minimiser votre charge fiscale. Pour vous accompagner dans ce choix stratégique crucial et bénéficier de conseils adaptés à votre situation, n’hésitez pas à consulter les experts de VALETYS. Nos conseillers spécialisés en gestion de patrimoine sont à votre disposition pour élaborer avec vous une stratégie fiscale sur mesure, garantissant une optimisation à long terme de vos actifs.